Politique de confidentialité

RÉCYF

Récyf attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel, collectées et traitées dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’agit en particulier de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») présente et synthétise les engagements de Récyf en matière de protection des données personnelles, étant précisé que le cadre juridique RGPD est applicable à tout traitement de données personnelles, entendu comme toute opération sur une ou plusieurs informations (nom et prénom, numéro de téléphone, email, date de naissance, etc.) permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société RECYF, société par actions simplifiée au capital de 320.000,000 euros, immatriculée au Registre du commerce et de sociétés de ROANNE sous le numéro 823 591 243, dont le siège social est situé 272 allée de la Monica – 42510 (ci-après dénommée « Récyf »).

Aucune vente ou cessation de fichiers de vos données personnelles

Récyf s’engage à ne pas vendre ni céder les données personnelles collectées de ses clients à un tiers.

La communication éventuelle de ces données aux partenaires est uniquement effectuée, avec une information claire auprès des clients, dans le cadre des obligations réglementaires.

La collecte et l’utilisation des données personnelles dans le but de vous offrir le meilleur service

​Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous passez commande. Vous pouvez être amené à nous donner votre nom, prénom, date de naissance, adresses postales de livraison et de facturation, numéros de téléphone, adresses email. Lorsque vous achetez un produit sur notre site, nous recueillons des informations sur votre commande telles que les produits achetés, quand et où vous les avez achetés, quel type de paiement vous avez utilisé.

Nous conservons ces données pour la durée légale autorisée relative aux raisons pour lesquelles elles ont été recueillies.

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, participez à un concours, répondez à une enquête client ou participez à des promotions nous pouvons recueillir vos informations personnelles ou vos commentaires ou contributions lorsque vous répondez à des questions, ou images envoyées par vos soins pour vos réalisations. 

Nous pouvons recueillir toute information que vous nous procurez lorsque vous nous contactez par email, téléphone, courrier postal ou réseaux sociaux. Nous ne recueillons que les informations que vous nous donnez : si vous ne souhaitez pas que nous recueillions vos données personnelles, merci de ne pas nous fournir ce type d’informations. 

Les données personnelles sont également collectées au moyen de cookies lors de la navigation sur le site internet « RECYFSTYLE » (le « Site »), ainsi que par le biais des formulaires de création et de connexion au compte utilisateur sur le Site.

Les informations que nous vous demandons afin de traiter une commande sont indispensables à ce traitement : si vous ne nous fournissez pas ces informations nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande.

Finalités poursuivies par les traitements de données personnelles

Les traitements des données personnelles par Récyf ont les finalités  suivantes : 

• La communication avec les clients, en particulier aux fins de réponse aux sollicitations et demandes d’informations sur l’activité de Récyf ;
• La création d’un compte client, la gestion de la relation avec les utilisateurs du client (relations commerciales notamment),
• La conclusion de contrats de vente de biens entre le client et Récyf, l’exécution, le traitement, la gestion, la facturation et le paiement des prestations, 
• L’amélioration de l’offre de Récyf, en invitant les adhérents à participer à des sondages, études, et enquêtes de satisfaction ;
• L’envoi d’offres personnalisées par communication électronique (email, sms etc.) ;
• La gestion de l’exercice de leurs droits par les personnes concernées ;
• La protection de ses intérêts légitimes (notamment recouvrement de créance et exercice de tout droit en justice) ;
• L’exécution de ses obligations légales et réglementaires (telles que la conservation des documents, obligations comptables et/ou fiscales). 

Aucune activité de profilage et/ou de prise de décision individuelle entièrement automatisée n’est réalisée.  

Si les données personnelles de la personne concernée venaient à être traitées pour des finalités différentes, Récyf s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

Base juridique des traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés par Récyf conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au cadre Juridique RGPD. A ce titre, ils sont fondés sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes : 

• Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de leurs données par les personnes concernées ;
• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de Récyf envers les personnes concernées ou des mesures précontractuelles prises à leur demande ;

• Lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires de Récyf (telle que la lutte contre la fraude) ;
• Lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Récyf (telle que la réalisation d’études de satisfaction en vue d’améliorer ses offres) ;
• Lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de la Récyf (tels que recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité…).

Durée de conservation des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au cadre Juridique RGPD, les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement concerné. 

En conséquence, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales. 

Dans la mesure où les finalités des traitements correspondent, les durées recommandées par la CNIL sont respectées, à savoir :

• Données de contact et/ou prospects : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact à l’initiative de la personne concernée ; 
• Données clients / création de compte : pendant la durée de la relation avec le client, puis jusqu’à l’envoi d’une demande de suppression ou après une certaine période sans activité, fixée à un maximum de 3 ans, 
• Données fournisseurs / partenaires : pendant la durée des relations commerciales, puis pendant la durée de prescription applicable. 
• Cookies : pendant une durée maximale de 25 mois, conformément aux lignes directrices de la CNIL du 4 juillet 2019.

Enfin, il est précisé que certaines données personnelles sont conservées plus longtemps, aux fins de (i) conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables (telles que conservation des documents, de facturation ou de la lutte contre la fraude), et/ou (ii) d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de Récyf pendant la durée de prescription applicable.

Un droit de regard en toute transparence sur l’utilisation de vos données personnelles

L’utilisation des données a pour unique objectif de répondre aux demandes ou de proposer aux clients un conseil, des offres personnalisées, une invitation à tester et répondre à des enquêtes de satisfaction dans le souci d’un service de meilleure qualité ainsi que de leur fournir tous les éléments les accompagnant dans leurs choix et navigation sur leur espace.

Récyf s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables à la protection des données à caractère personnel concernant l’autre Partie (en ce compris les personnes physiques concernées de l’autre Partie). 

Récyf s’engage à prendre les mesures pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données ainsi collectées, qui ne seront, en aucun cas, transférées à quelque tiers de que ce soit qui n’assurerait pas les mêmes garanties. 

Récyf rappelle que les personnes concernées (disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de portabilité, de suppression, de limitation et d’effacement de ses données personnelles et de minimisation du traitement et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem, pouvant être exercés via l’adresse rgpd@recyf.fr ainsi que du droit de former une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente (en France, la CNIL).

Notamment, si (i) vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de Récyf (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), ou si (ii) après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de communication de leur part, contactez-nous aux adresses email et/ou postale détaillées ci-dessus.

La demande devra contenir les noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle la personne concernée souhaite que la réponse de Récyf lui parvienne. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Conformément à la loi, sauf circonstances particulières justifiées, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Enfin, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans leur état de résidence, notamment si vous estimez, après avoir contacté Récyf, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Inscription à la newsletter

L’inscription à la newsletter se fait en remplissant le formulaire d’inscription à la newsletter. Dans ce cas-là, vous acceptez que RÉCYF-RÉCYFSTYLE traite et utilise les données que vous avez saisies pour vous informer par newsletter, envoyées par e-mail, des actualités de notre entreprise.

Vous pouvez à tout moment revenir sur ce consentement en envoyant un mail à contact@récyfstyle.fr. Dans ce cas-là, Les données que vous avez saisies seront effacées et ne seront plus utilisées pour l’envoi de newsletters. Lors de chaque envoi de newsletter, vous avez également la possibilité de cliquer sur le lien de désinscription au bas de la newsletter.

Mesures applicables aux traitements de données personnelles – Transferts hors UE

Sont mises en place l’ensemble des mesures nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris à l’égard des sous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles sont conservées dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains destinataires, leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant du cadre juridique RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du cadre juridique RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard.

Le partage des données

Les données personnelles sont traitées en interne. 

Cependant, les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et/ou des dispositions législatives et réglementaires.

Nous travaillons avec des prestataires soigneusement sélectionnés qui gèrent certains services en notre nom, comme la livraison des commandes, le traitement des paiements, l’hébergement et le développement de notre site internet, l’envoi des emails.

Ces sociétés peuvent traiter vos données personnelles afin de mener à bien les services demandés en notre nom. 

Il s’agit notamment de : 

• Sous-traitants, en particulier des catégories suivantes : cabinet d’expertise comptable, conseils juridiques et financiers, prestataires techniques de systèmes d’information, éditeurs de cookies ;
• Etablissements bancaires et prestataire de services de paiements en ligne ;
• Organismes sociaux et fiscaux.

Le cas échéant, les données personnelles peuvent être communiquées aux tiers autorisés par les dispositions législatives et réglementaires, dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Sécurité de vos données

Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données. Nous attachons une grande importance à la sécurisation des données. 

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

La politique de cookies (UE)

Elle est intégrée avec la gestion des cookies.

Nous utilisons Matomo sur notre site, un service nous permettant de recueillir des statistiques de fréquentation de notre site. il utilise ce que l’on appelle des « cookies », soit des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent par la même d’effectuer une analyse 

de votre utilisation du site Internet. Sont saisies par ce biais par exemple des informations relatives au système d’exploitation, au navigateur, à votre adresse IP, le site que vous avez préalablement consulté (URL référant) ainsi que la date et l’heure de votre visite sur notre site Internet. Ces cookies ne contiennent jamais d’information nominative ou permettant d’identifier un utilisateur.

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur Internet. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL « www.cnil.fr » en utilisant le mot clé « cookies » dans le moteur de recherche.

Chaque utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de confidentialité et des cookies en même temps qu’il a accepté les conditions générales de vente pour l’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser le site www.recyfstyle.fr et ne fournir aucune donnée personnelle. La présente politique de protection des données personnelles s’applique à notre site internet www.recyfstyle.fr et aux données qui y sont collectées.